TITRE 1
Constitution - siège - durée - nature
Art. 1
Une Association se constitue sous la dénomination suivante: "Salviamo
il Popolo Eritreo" (Sauvons le peuple Erythréen), (SPE),
sous la forme d'une Organisation sans but lucratif, ayant comme objectif
la défense des droits de l'Homme du Peuple Erythréen.
Art. 2
Le siège de l'association est fixé à Naples (e-mail:
asper2004@hotmail.com).
Le Comité de Direction a la faculté d'instituer des sièges
secondaires en Italie et à l'étranger.
Art. 3
La durée de l'association est fixée à 99 (quatre-vingt
dix neuf) ans.
Art. 4
L'association opère pour la défense des droits de l'Homme
du Peuple Erythréen dans le respect le plus total des statuts
signés par les Pays membres de l'Organisation des Nations Unies
et universellement acceptés. L'association n'a aucun but lucratif
et est apolitique. Elle agit de façon autonome vis-à-vis
de quelque organisation, groupe syndical, professionnel et politique
que ce soit mais elle prévoit un rapport privilégié avec
les organes directement intéressés à la reconnaissance
des droits universels de l'Homme et à la promotion des accomplissements
utiles pour le processus de démocratisation de l'Erythrée
et pour la sauvegarde de son peuple.
TITRE II
Finalités
Art. 5
Les objectifs suivants sont inclus dans les finalités institutionnelles
de l'association:
a) coordonner et promouvoir des initiatives qui puissent rendre plus
aisé aux immigrés érythréens en Italie
le recueil d'informations, de docu-mentation et la régularisation
de leur propre position;
b) sensibiliser les autorités gouvernementales ita-liennes afin
que l'entrée et le statut de réfugié politique
soient facilités et reconnus aux érythréens qui
sont dans l'obligation de fuir de l'Erythrée à cause
des persécutions politiques;
c) - la loi spéciale de 1990, qui garantit aux ressortissants
somaliens le droit de séjour en Italie, soit étendue
aux érythréens, vue leur qualité d'ex colons;
- il soit reconnu aux ressortissants érythréens qui en
font la demande, le droit d'accéder à l'entrée
en Italie à la résidence et à la nationalité italienne
sans conditions, dans le respect des pactes stipulés au moment
de la naissance des Nations Unies vers les pays colonisés précédemment,
et en rappelant que l'Erythrée, en 1890, a été proclamée
province italienne d'outremer, et que la population autochtone a été déclarée
corps effectif de l'Italie;
- il soit reconnue la dette morale de l'Italie vis-à-vis du
peuple érythréen pour le préjudice causé à la
population de l'Erythrée à partir de 1890 jusqu'à la
fin de la seconde guerre mondiale, en termes de pertes humaines, d'handicaps
et de problèmes s'y rattachant;
- les familles des érythréens qui ont combattu aux côtés
des italiens pour la défense du drapeau tricolore reçoivent
une assistance et que les soldats érythréens morts au
champ d'honneur soient rappelés au cours des célébrations
officielles comme le sont normalement rappelés les soldats italiens
morts dans les mêmes circonstances;
d) organiser des marches et des manifestations pacifiques auprès
des sièges compétents pour faire valoir les droits universels
de l'Homme vis-à-vis du peuple érythréen;
e) protester de façon pacifique contre tous ceux qui nient la
reconnaissance et les droits du Peuple Erythréen et qui soutiennent
le régime dictatorial en vigueur en Erythrée que la résolution
européenne du 07.02.02 a mis en évidence;
f) réunir et mobiliser d'autres associations, orga-nisations,
personnes morales et experts, dans le but de rendre plus rapide le
processus de dévelop-pement et de démocratisation de
l'Erythrée;
g) contacter et sensibiliser les organismes humani-taires nationaux
et internationaux afin d'entrer en contact direct avec les populations
de l'Erythrée et pouvoir à une aide appropriée
dans des situations d'urgence;
h) contacter et sensibiliser des centres et des services sociaux,
des instituts de recherche, des écoles, des universités pour
faciliter l'inscription des ressortis-sants érythréens
qui veulent entreprendre des études ou apprendre des métiers
utiles pour le développement de l'Erythrée;
i) contacter et sensibiliser des centres hospitaliers pour garantir
une assistance sanitaire appropriée aux érythréens
qui en ont la nécessité, ainsi qu'organiser des jumelages
entre des hôpitaux italiens et des hôpitaux érythréens
et créer une réciprocité des échanges
culturels sanitaires;
j) déléguer des personnes afin que, sans aucun but lucratif,
elles fournissent l'assistance nécessaire aux ressortissants érythréens
dans le cadre des démarches bureaucratiques qu'ils doivent affronter,
dans le respect de la législation en vigueur et des éventuelles
lois spéciales pour la sauvegarde des droits du Peuple Erythréen;
k) organiser des congrès, des manifestations, des meetings,
des conférences, des débats, des tables rondes, des workshops,
et accomplir, par ailleurs, quelque action que ce soit qui s'y réfère
ou toute action accessoire, similaire et dictée par les exigences
relatives à la réalisation des finalités institutionnelles,
ainsi que tout opération inhé-rente, dans tous les
cas, aux objectifs de l'As-sociation.
TITRE III
Organes de l'association
Art. 6
Les organes constituant l'association sont les suivants:
- les Membres
- l'Assemblée
- le Comité de Direction
- le Président
- le Coordinateur.
Chapitre I
Les Membres
Art. 7.
Tous les sujets qui ont constitués l'Association en intervenant
au cours de l'acte de constitution sont des Membres Fondateurs.
Tous les ressortissants italiens et étrangers (sans aucune discrimination
de nationalité, de langue, de sexe, de religion ou d'ethnie)
qui en font la demande et qui sont âgés de plus de dix
huit ans, a condition qu'ils n'aient aucun intérêt en
contraste avec les intérêts de l'Association peuvent être
nommés Membres Bienfaiteurs ou Membres Ordinaires, et à ce
titre ils participent à l'Assemblée en disposant
du droit de vote.
Art. 8
La qualité de Membre cesse:
a) par dissolution de l'Association;
b) par démission acceptée par le Comité de
Direction;
c) par inaccomplissement des organes statutaires et réglementaires;
d) pour cause d'indignité;
e) par décès
Chapitre II
L'Assemblée
Art. 9
Les Assemblées des membres sont Ordinaires ou Extra-ordinaires.
A ces réunions participent, en disposant du droit de vote, les
Membres Fondateurs, les Membres Bienfaiteurs et les Membres Ordinaires.
Aucune délégation n'est admise. Les Assemblées
délibèrent sur les questions qui leurs sont réservées
aux termes des Statuts ou bien sur les points qui, dans tous les cas,
sont soumis à leur examen.
Les réunions sont convoquées par le Président
qui les préside, par avis à expédier au moins
quinze jours avant la date fixée par l'assemblée et contenant
les indications du lieu, de la date, de l'heure et des questions à l'ordre
du jour.
Art. 10
L'Assemblée régulièrement convoquée et
constituée, représente la totalité des Membres,
et ses délibérations, adoptées conformément
aux présents Statuts engagent tous les Membres, y compris
les absents et les dissidents.
Art. 11
L'Assemblée Ordinaire est convoquée par le Président
de l'Association avant le 31 mai, et chaque fois qu'il l'estime nécessaire.
Le rôle de l'Assemblée est:
1) d'approuver le bilan (prévisionnel et définitif)
de l'exercice
2) discuter sur tous les autres points soumis à son examen.
L'Assemblée Ordinaire est régulièrement constituée,
en première convocation et quelque soit le nombres des personnes
intervenues. L'assemblée ordinaire délibère toujours à la
majorité absolue des présents. En cas de parité,
c'est la partie qui a voté comme le Président de l'Association
qui est déterminante.
Art. 12
L'Assemblée Extraordinaire est convoquée par le Président
de l'association, avec les mêmes modalités qui sont fixées
pour la convocation de l'Assemblée Ordinaire, pour toute nécessité particulière,
sur initiative du Président ou sur demande d'au moins deux tiers
des Membres. Elle est compétente en matière:
1) de modification des normes statutaires;
2) de révocation du Président;
3) de dissolution de l'Association et de nomination des liquidateurs;
4) et pour toutes les autres questions qu'il sera estimé opportun
de traiter au cours de l'Assemblée.
Elle est validement constituée, en première convocation,
lorsque deux tiers de ses membres sont présents, et en seconde
convocation, en présence de plus de la moitié de
ses membres.
Elle délibère à la majorité absolue des
présents. En cas de parité, c'est la partie qui a voté comme
le Président de l'Association qui est déterminante. Pour
la révocation du Président, pour les modifications des
normes statutaires essentielles, et pour la dissolution de l'Association,
il est requis l'unanimité des votants présents.
A l'Assemblée Ordinaire et à l'Assemblée Extraordinaire
peuvent participer les Membres qui sont en règle avec le versement
de la cotisation. Pour le vote, chaque Membre Fondateur, Bienfaiteur
et Ordinaire a droit à une voix.
Chapitre III
Le Comité de Direction
Art. 13
Le Comité de Direction est composé par le Président
et par au moins deux Conseillers.
Le premier Comité est nommé par l'acte de constitution.
Aucune rémunération n'est due pour ce mandat, à l'exception
des remboursements et des frais de service.
Art. 14
Le Comité de Direction se réunit au moins une fois tous
les trois mois sur convocation du Président et sur demande,
transmise à ce dernier, formulée par au moins la moitié de
ses membres, lesquels doivent indiquer les questions à traiter.
L'avis de convocation à adresser à tous les membres qui
composent le Comité au moins quinze jours avant la date fixée
pour la réunion doit toujours être rédigé par écrit
et il doit contenir le lieu, la date et l'heure de la réunion,
ainsi que les points à l'ordre du jour. Les réunions
du Comité de Direction sont valides lorsque la moitié de
ses membres et le Président sont présents. Les délibérations
sont habituellement adoptées à la majorité des
voix.
Chapitre IV
Le Président
Art. 15
Le Président est élu par l'Assemblée des membres
parmi les trois Membres Fondateurs et il peut être révoqué seulement
en vertu des modalités prévues par l'art. 12. Le premier
Président est nommé par l'acte de constitution. Son mandat
dure trois ans et il peut être réélu. Le Président
nomme parmi les membres du Comité de Direction un Vice Président
qui peut le remplacer en disposant des mêmes pouvoirs qui lui
sont conférés, en son absence ou en cas d'empêchement,
ainsi qu'un Trésorier chargé de gérer la comptabilité.
Art. 16
Le Président dispose des pouvoirs de représentation vis-à-vis
des tiers et de tous les pouvoirs relevant de l'administration ordinaire
et extraordinaire, avec la faculté de signer, sans aucune exclusion
ni réserve, en référence aux matières non
strictement réservées à l'Assemblée ou
au Comité de Direction. En particulier, son mandat et ses pouvoirs
comprennent la présentation des comptes définitifs à soumettre à l'approbation
de l'Assemblée et au Comité de Direction, la prédisposition
de règlements internes, la délivrance de procurations
et de mandats, l'exécution des délibérations de
l'assemblée et la présentation de rapports sur son activité au
Comité de Direction et à la première Assemblée.Chapitre
V
Le Coordinateur
Le Coordinateur est nommé directement par le Comité de
Direction dans le but d'organiser et de coordonner les activités
prévues par les présents Statuts même auprès
des sièges établis dans des localités différentes
et de représenter l'Association auprès de tiers, sans
aucune instrumentalisation polique. Aucune rémunération
n'est due pour ce mandat, à l'exception des remboursements
et des frais de service.
TITRE IV
Administration
Art. 17
Les ressources financières de l'Association découlent
des cotisations versées annuellement par ses Membres.
La valeur des cotisations est fixée par le Comité de
Direction, tant pour les Membres Fondateurs que pour les Membres
Bienfaiteurs et Ordinaires.
Art. 18
L'Administration Ordinaire et Extraordinaire de l'Associa-tion
est confiée par le Président au Trésorier.
Art. 19
L'exercice est clôturé le 31 décembre de chaque
année. Au terme de chaque exercice le Président procédera à la
formation du compte-rendu économique et financier qui devra être
soumis à l'approbation de l'Assemblée au plus tard à cinq
mois de la clôture de l'exercice.
TITRE V
Dispositions finales
Art. 20
Si l'Association, pour quelque motif que ce soit, devait être
dissolue, l'Assemblée pourvoira à nommer un ou plusieurs
liquidateurs en en déterminant les pouvoirs.
Art. 21
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les
présents Statuts, l'on appliquera les normes du Code Civil et
des autres lois nationales concernant les Associations.Les présents
Statuts, traduits dans les langues officielles érythréennes
(tigrigna et arabe), ainsi qu'en anglais et en français, seront
diffusés sur internet et par message électronique
(e-mail).
Une copie conforme des présents Statuts sera notifiées
aux Autorités de la République Italienne dont la liste
est dressée ci-dessous:
Président de la République
Présidence du Sénat et de la Chambre des Députés
Présidence du Conseil des Ministres
Présidence de la Cour Constitutionnelle
Ministères: de la Justice, de la Défense, de l'Intérieur,
des Affaires Sociales
Organismes Nationaux et Internationaux:
Commission Européenne
Parlement Européen
Cour d'Appel Internationale pour les Droits de l'Homme
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
- (U.N.C.H.R)
"
Gazzetta Ufficiale della Tipografia di Stato - Repubblica Italiana" (N.d.t.:
Journal Officiel de la République Italienne).
Association National des Anciens Combattants Rapatriés
d'Afrique (A.N.R.R.A.)
Croix Rouge Internationale
Amnesty International
Human Rights Watch (HRW).
